1. Responsable du traitement
- Raison sociale
- VANTERRA GLOBAL
- Forme juridique
- Etablissement
- Siège social
- Îlot : 23 112, Parcelle : A, Maison : Inconnu Inconnu, ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, ABOMEY-CALAVI, AITCHEDJI,, Abomey-Calavi
- Courriel
- support@vanterraglobal.com
- Téléphone
- +229 01 90519227
Le traitement de vos données personnelles a été déclaré auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) sous le numéro ____________. Dès la collecte, nous vous fournissons l'ensemble des informations prévues à l'article 415 du Code du numérique : identité et adresse du responsable du traitement, finalités poursuivies, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence de transferts hors du territoire national et modalités d'exercice de vos droits.
2. Principes applicables
- Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos finalités déclarées ;
- Nous ne collectons aucune information sensible (santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale) ;
- Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire à la finalité poursuivie ;
- Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ;
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données.
3. Données collectées
Les données que nous collectons dépendent de votre utilisation du Site :
| Contexte | Données collectées | |
|---|---|---|
| Création de compte | Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme de condensat), date de création du compte, statut de vérification de l'adresse électronique | |
| Passation de commande | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande, montants, code promotionnel appliqué | |
| Paiement | Numéro de téléphone, moyen de paiement, référence de transaction, montant débité, frais du prestataire, statut du paiement | |
| Facturation | Numéro de facture, identifiant de vérification, chemin du fichier PDF | |
| Avis client | Note attribuée, commentaire, date, statut de modération | |
| Newsletter | Adresse électronique, date d'inscription, statut d'abonnement | |
| Chat et support | Nom, adresse électronique (facultative), message, identifiant de conversation, sujet | |
| Demande de produit | Nom, adresse électronique, téléphone, message, produit souhaité | |
| Mesure d'audience | Pages consultées, événements, référent, informations techniques de navigation | |
| Sécurité et anti-fraude | Empreinte technique du navigateur, adresse IP hachée de façon irréversible (HMAC-SHA256), adresses normalisées, nombre de comptes créés par appareil | Journaux de connexion du serveur : adresse IP, URL demandée, horodatage |
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Identité, adresse électronique, mot de passe |
| Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat | Identité, contact, adresse, contenu de la commande |
| Exécution et sécurisation des paiements | Exécution du contrat | Téléphone, moyen et référence de paiement |
| Facturation et obligations fiscales | Obligation légale | Identité, adresse, montants, transactions |
| Prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime | Empreinte de l'appareil, adresse IP hachée, historique des commandes |
| Service client et gestion des réclamations | Exécution du contrat | Identité, contact, contenu des échanges |
| Envoi de la newsletter | Consentement | Adresse électronique |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement | Données de navigation |
| Exercice des droits des personnes | Obligation légale | Ensemble des données vous concernant |
Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat lorsque vous commandez sur le Site. Il repose sur votre consentement pour la newsletter et la mesure d'audience, et sur notre intérêt légitime à protéger le Site contre la fraude. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls services internes qui en ont besoin : direction commerciale, service client, service informatique et service comptable. Nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Vos données sont traitées par quelques prestataires exteriores, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions. Ils ne peuvent utiliser vos données à leurs propres fins et ne peuvent les divulguer à des tiers.
Les prestataires suivants interviennent dans les finalités suivantes :
- un prestataire de paiement, qui traite vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et le montant de la transaction afin de régler votre commande ;
- un service d'authentification, si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google ;
- un service d'envoi de courriels, qui reçoit votre adresse électronique et le contenu des messages que nous vous adressons ;
- notre hébergeur, OVH, qui héberge le Site sur des serveurs situés dans l'Union européenne et qui traite vos données techniques de connexion.
La liste complète et à jour de nos sous-traitants, avec le détail des catégories de données que chacun traite, est tenue à notre siège et vous est communiquée sur simple demande écrite adressée à support@vanterraglobal.com.
L'hébergement du Site est assuré par OVH, société française soumise au RGPD (voir section « Hébergement »). Certains prestataires interventions pour la traduction de nos contenus et pour la prévention de la fraude sont établis hors du territoire national ; ils traitent vos données sous notre responsabilité.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité |
| Données de commande et de facturation | 10 ans (obligations fiscales et comptables) |
| Preuves de paiement | 10 ans (délai de la prescription fiscale) |
| Newsletter | Tant que le consentement est maintenu |
| Échanges avec le service client | 3 ans après le dernier contact |
| Données de sécurité et anti-fraude | 3 ans |
| Journaux de connexion du serveur (adresse IP, URL, horodatage) | À configurer (voir logrotate nginx) |
| Mesure d'audience | 13 mois au maximum |
| Cookies strictement nécessaires | Durée de la session |
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs (HTTPS) ;
- Conservation des mots de passe sous forme de condensats non réversibles ;
- Cookies de session inaccessibles aux scripts (httpOnly) et protégés contre le rejeu (SameSite) ;
- Contrôle d'accès interne aux données clients, restreint aux services habilités ;
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données ;
- Diffusion des images via un réseau à l'accès contrôlé.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous en informons l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel dans les conditions prévues par le Livre V du Code du numérique.
8. Vos droits
Conformément aux articles 437 à 451 du Livre V du Code du numérique, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'interrogation — obtenir des informations sur le traitement de vos données ;
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou le consentement ;
- Droit à la limitation — demander la limitation temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, notamment à l'issue de la suppression de votre compte ;
- Droit à l'oubli — faire supprimer de nos systèmes les données qui vous concernent ;
- Droit à réparation — obtenir réparation du préjudice subi en cas de violation de vos droits.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un élément permettant de vous identifier, à notre délégué à la protection des données :
- Délégué à la protection des données
- Gratias GNANVO
- Courriel
- gratiasgnanvo@gmail.com
- Téléphone
- +229 01 59008418
- Courrier
- Îlot : 23 112, Parcelle : A, Maison : Inconnu Inconnu, ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, ABOMEY-CALAVI, AITCHEDJI,, Abomey-Calavi
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, ou en nous en faisant la demande.
9. Plaintes et recours
Conformément à l'article 448 du Code du numérique, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel :
- 01 BP
- 04837 Cotonou, Bénin
- Courriel
- contact@apdp.bj
- Téléphone
- +229 21 32 57 88 / 69 55 00 00
- Site
- www.apdp.bj
Le traitement de votre réclamation est gratuit. Cette démarche est sans préjudice d'un recours juridictionnel effectif contre le responsable du traitement ou son sous-traitant (article 450 du Code du numérique) et d'une action en réparation (article 451).
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de modifications légales ou techniques. La date de dernière révision figure en bas de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons de manière visible sur le Site.