Article 1 — Éditeur du Site
- Raison sociale
- VANTERRA GLOBAL
- Forme juridique
- Etablissement
- Siège social
- Îlot : 23 112, Parcelle : A, Maison : Inconnu Inconnu, ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, ABOMEY-CALAVI, AITCHEDJI,, Abomey-Calavi
- Courriel
- support@vanterraglobal.com
- Téléphone
- +229 01 90519227
Article 2 — Objet et acceptation
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'adhésion sans réserve aux présentes CGU. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter lors de la création de son compte ou de sa première visite.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait garantir l'absence de toute interruption.
Article 4 — Compte Client
La création d'un compte est gratuite. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et de toute utilisation abusive de son compte.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de création de comptes multiples à des fins abusives ou de toute activité illicite.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte, ce qui entraîne l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation à des fins comptables, fiscales ou probatoires.
Article 5 — Parcours de commande
Le Client peut constituer un panier de son choix depuis le Site, passer commande et régler par les moyens de paiement proposés à l'article 7 des CGV. L'actualisation du panier ou la navigation sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement d'achat.
Article 6 — Avis clients
Le Client peut déposer un avis sur un produit à condition d'avoir acheté ce produit. Les avis sont soumis à modération et ne sont publiés qu'après validation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier un avis, notamment s'il contient des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, hors sujet ou contraires à l'expérience de commande. Les modalités détaillé figurent sur la page « Avis Clients & Modération ».
Le Client dispose à tout moment du droit de retirer son avis.
Article 7 — Contenus publiés
Le Vendeur publie sur le Site des articles de blog à titre purement informatif. Ces contenus ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil juridique, ni un conseil en esthétique. Les produits qui y sont mentionnés restent soumis aux conditions de disponibilité habituelles.
Toute demande de produit peut être adressée au Vendeur via le formulaire dédié. L'envoi d'une demande n'emporte aucune obligation d'achat, de vente ou de commande de la part du Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — structure générale, textes, photographies, visuels, logos et icônes — est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies du Site, qui expliquent les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
Article 10 — Responsabilité
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure, de coupure réseau, de panne de son hébergeur ou de tout autre événement indépendant de sa volonté rendant l'utilisation du Site impossible.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avec le service client. À défaut d'accord, les tribunaux de Cour de Commerce de Cotonou seront seuls compétents.